L’affichage publicitaire fait l’objet d’une réglementation très spécifique depuis plus d’un siècle. A l’origine prévue pour protéger le patrimoine des nuisances et de la pollution visuelles provoquées par les panneaux publicitaires, la loi a beaucoup évolué depuis. Et le contenu du message est aussi pris en compte. Peut-on faire la promotion de tout et n’importe quoi, y compris des cigarettes, de l’alcool, des drogues ou encore de la sexualité avec des posters sur la voie publique ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Tabac et publicité : que prévoit la loi ?
Si la campagne de prévention contre le SIDA proposée par le Ministère de la Santé en 2016 avait provoqué la colère de nombreux maires sur le territoire en raison du non-respect de la loi Evin, d’autres campagnes de publicités ont fait l’objet d’un débat national plus tôt. Et c’est notamment le cas des publicités pour les cigarettes.
D’ailleurs, la loi Evin lutte contre toute forme de publicité, qu’elle soit directe ou indirecte, en faveur du tabagisme. Les raisons sont évidentes et dans l’intérêt de la santé publique générale. Toutes les stratégies marketing détournées sont par ailleurs sanctionnées par cette loi comme :
- La propagande par le graphisme, l’utilisation d’une marque, la présentation du produit ou autre qui rappelle le tabac ;
- Les opérations de parrainage ou de mécénat ;
- La promotion de tout produit qui ressemble de près ou de loin à l’incitation à fumer ou de vapoter.
Commettre de telles infractions en termes de publicité illicite peut être puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 100 000 euros ; et en cas de récidive, l’amende peut être accompagnée d’une interdiction de vente allant de 1 à 5 ans.
Quelques exceptions existent mais sont très encadrées, c’est notamment le cas des lieux de vente, de certaines publications et sites Internet ou encore par projection de certaines compétitions sportives sur le petit écran (en revanche, seul le sport mécanique qui a lieu dans des pays où il est autorisé de faire la publicité du tabac est concerné par cette exception).
En somme, le tabac, une cigarette ou toute allusion de tabac n’ont pas leur place sur un support publicitaire. Cela contribue à promouvoir ou à valoriser le tabac et son usage, ce qui est strictement interdit.
Publicité sur l’alcool : que peut-on faire ?
A l’instar de la cigarette, la loi Evin de 1991 s’est également attaquée à la promotion de l’alcool en rendant ce produit tabou et très difficile à promouvoir. Buveurs de bières ou de vin en France, il est peu probable que vous vous souveniez la dernière fois que vous avez vu passer un film publicitaire à ce sujet.
Avant cette loi, certaines règles existaient déjà concernant la publicité des produits alcoolisés, en interdisant par exemple :
- De viser des mineurs ou les faire consommer de l’alcool sur un poster affiché dans la voie publique ou dans un spot TV ;
- De laisser entendre que l’alcool serait une sorte de “potion magique” permettant de résoudre les problèmes du quotidien ou de favoriser la réussite sociale ;
- De donner des vertus et des propriétés thérapeutiques aux boissons alcoolisées ;
- D’encourager la consommation excessive de boissons alcoolisées et/ou de donner une image négative de la sobriété et de l’abstinence.
Les cigarettes ou l’alcool était loin d’être promus comme des produits lambdas, même avant la loi Evin. Cette dernière a cependant permis d’encadrer outre mesure les moindres détails de la promotion de ces produits.
Aujourd’hui, les restrictions s’étendent à l’ensemble des médias. Il est interdit de promouvoir de l’alcool à la télévision, au cinéma, à la radio, etc., aux heures où des enfants peuvent être susceptibles d’écouter. De même, les sites internet qui comptent au moins 30 % d’internautes mineurs ont interdiction totale de faire la promotion des boissons alcoolisées (boissons avec un degré d’alcool supérieur à 1,2).
En revanche, les affiches sont, quant à elles, autorisées, à condition qu’il n’y ait pas de consommateurs sur celles-ci. De même, les dessous de verres, envois de brochures et e-mails publicitaires, parasols, etc., peuvent exposer des noms d’enseignes commercialisant des produits alcoolisés.
Les affiches publicitaires font partie des médias qui touchent le plus de monde dans la rue. Elles sont néanmoins très encadrées et doivent se limiter aux références au produits pour ne laisser visibles que l’origine, le visuel du produit, son nom, sa composition, son degré d’alcool et/ou les méthodes de ventes. C’est pour cette raison que les affiches publicitaires promouvant des produits alcoolisés sont toutes similaires.
Nous pouvons conclure en disant que les publicités concernant le tabac sont prohibées (sauf trois exceptions très précises), et que celles pour l’alcool sont interdites, sauf sur les affiches selon le schéma autorisé et de façon indirecte sur des produits dérivés.
